MENTIONS LÉGALES
Galerie AMKA
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site www.galerieamka.com l’identité des différents intervenants.
Éditeur du site
Galerie AMKA
Marque exploitée par Anthony Valmassoni
Micro-entreprise
Adresse : 23 boulevard de l’Océan, 44250 Saint-Brévin-les-Pins, France
Email : galerieamka@icloud.com
SIRET : 807 455 589
Responsable de la publication
Anthony Valmassoni
Hébergement
Le site et les contenus numériques associés sont hébergés par :
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
www.hostinger.com
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site Galerie AMKA (textes, images, photographies, vidéos, produits, concepts, QR codes, charte graphique, identité visuelle) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Galerie AMKA, sauf mention contraire.
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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Protection des données personnelles (RGPD)
Galerie AMKA s’engage à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles de ses utilisateurs, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).
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Finalités du traitement
Les données sont collectées exclusivement pour :
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Contenus privés et souvenirs familiaux
Les contenus numériques associés aux produits Galerie AMKA sont strictement privés, non indexés et accessibles uniquement via le lien QR code fourni au client.
Galerie AMKA n’exploite, ne diffuse et ne consulte ces contenus que dans le cadre strict de la fourniture du service, et jamais à des fins commerciales sans consentement explicite.
Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités prévues, puis archivées conformément aux obligations légales.
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Partage des données
Les données personnelles ne sont ni vendues ni cédées.
Elles peuvent être transmises uniquement à des prestataires techniques indispensables (hébergement, paiement, livraison), dans le respect du RGPD.
Droits des utilisateurs
Chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données.
Toute demande peut être adressée à : galerieamka@icloud.com
Sécurité
Galerie AMKA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de garantir la sécurité des données personnelles.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Galerie AMKA
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées sur le site www.galerieamka.com.
2. Produits
Galerie AMKA propose des produits physiques personnalisés, accompagnés d’un accès numérique via QR code vers des contenus privés.
Les visuels présentés sont non contractuels et peuvent légèrement différer du produit final.
3. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Galerie AMKA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les transactions sont sécurisées via des prestataires de paiement tiers.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont indicatifs. Aucun retard ne peut donner lieu à indemnisation.
7. Produits personnalisés – droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.
8. Accès numérique et QR codes
L’accès aux contenus numériques est personnel et privé.
Toute reproduction, diffusion ou partage non autorisé est interdit.
Galerie AMKA ne saurait être tenue responsable en cas de perte ou d’usage frauduleux du QR code par un tiers.
9. Responsabilité
La responsabilité de Galerie AMKA est strictement limitée au montant de la commande.
10. Force majeure
Galerie AMKA ne saurait être tenue responsable en cas d’événement de force majeure empêchant l’exécution du contrat.
11. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
13. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.
Le médiateur compétent sera communiqué sur demande.