Mentions légales, CGV & confidentialité

Galerie AMKA

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site www.galerieamka.com l’identité des différents intervenants.

Éditeur du site

Galerie AMKA
Marque exploitée par Anthony Valmassoni EI
Micro-entreprise
Adresse : 23 boulevard de l’Océan, 44250 Saint-Brévin-les-Pins, France
Email : galerieamka@icloud.com
SIRET : 807 455 589 00034

Responsable de la publication

Anthony Valmassoni

Hébergement

Le site et les contenus numériques associés sont hébergés par :
Squarespace Ireland Limited
Le Pole, Newmarket, Cork, T12 E8C5, Irlande
www.squarespace.com

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site Galerie AMKA (textes, images, photographies, vidéos, produits, concepts, QR codes, charte graphique, identité visuelle) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Galerie AMKA, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Responsabilité

Galerie AMKA ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris en cas d’interruption, de bug ou d’indisponibilité temporaire du service.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Protection des données personnelles (RGPD)

Galerie AMKA s’engage à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles de ses utilisateurs, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).

Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site et des commandes, les données suivantes peuvent être collectées :

  • identité (nom, prénom),

  • coordonnées (email, adresse postale),

  • données de commande et de paiement,

  • contenus transmis volontairement par le client (empreintes, photos, vidéos),

  • données techniques de navigation (cookies, adresse IP).

Finalités du traitement

Les données sont collectées exclusivement pour :

  • la gestion des commandes et des livraisons,

  • la création et l’accès aux contenus numériques associés aux QR codes,

  • la communication avec le client,

  • le respect des obligations légales et comptables.

Contenus privés et souvenirs familiaux

Les contenus numériques associés aux produits Galerie AMKA sont strictement privés, non indexés et accessibles uniquement via le lien QR code fourni au client.

Galerie AMKA n’exploite, ne diffuse et ne consulte ces contenus que dans le cadre strict de la fourniture du service, et jamais à des fins commerciales sans consentement explicite.

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités prévues, puis archivées conformément aux obligations légales.

Les contenus numériques sont conservés afin d’assurer la continuité du service, sauf demande de suppression émanant du client.

Partage des données

Les données personnelles ne sont ni vendues ni cédées.
Elles peuvent être transmises uniquement à des prestataires techniques indispensables (hébergement, paiement, livraison), dans le respect du RGPD.

Droits des utilisateurs

Chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données.

Toute demande peut être adressée à : galerieamka@icloud.com

Sécurité

Galerie AMKA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de garantir la sécurité des données personnelles.

Mesure d’audience

Le site utilise Google Analytics 4 afin de mesurer sa fréquentation. Ces cookies ne sont déposés qu’après votre consentement explicite, recueilli via la bannière affichée lors de votre première visite. Les données sont traitées par Google Ireland Limited et peuvent être transférées hors de l’Union européenne dans le cadre des clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Le détail des cookies utilisés, leur durée de conservation et les moyens de retirer votre consentement figurent dans notre Politique de cookies : www.galerieamka.com/politique-de-cookies

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Galerie AMKA

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées sur le site www.galerieamka.com.

2. Produits

Galerie AMKA propose des produits physiques personnalisés, accompagnés d’un accès numérique via QR code vers des contenus privés.

Les visuels présentés sont non contractuels et peuvent légèrement différer du produit final.

3. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Galerie AMKA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les transactions sont sécurisées via des prestataires de paiement tiers.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Chaque commande est préparée avec soin et expédiée sous 24 à 72 h ouvrées, puis livrée en Colissimo dans un délai de 3 à 6 jours ouvrés en France métropolitaine. En cas de retard, le client peut contacter Galerie AMKA à galerieamka@icloud.com.

7. Produits personnalisés – droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.

8. Accès numérique et QR codes

L’accès aux contenus numériques est personnel et privé.
Toute reproduction, diffusion ou partage non autorisé est interdit.

Galerie AMKA ne saurait être tenue responsable en cas de perte ou d’usage frauduleux du QR code par un tiers.

9. Responsabilité

La responsabilité de Galerie AMKA est strictement limitée au montant de la commande.

10. Force majeure

Galerie AMKA ne saurait être tenue responsable en cas d’événement de force majeure empêchant l’exécution du contrat.

11. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

13. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.

Le médiateur compétent sera communiqué sur demande.

14. Garanties légales

Tous les produits vendus par Galerie AMKA bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le client dispose d’un délai de deux ans à compter de la livraison pour agir au titre de la garantie de conformité ; il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions prévues par la loi. Pendant ce délai, le client n’a pas à prouver l’existence du défaut de conformité, qui est présumé exister au moment de la livraison. La garantie contre les vices cachés peut être mise en œuvre dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Toute demande est à adresser à galerieamka@icloud.com.